CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

La Société LES PETITES ESSENTIELLES exerce, une activité de fabrication et de diffusion de produits cosmétiques et para-pharmaceutiques, ainsi que de compléments alimentaires réservée à ses Clients et à ses Abonnés. L'achat des produits par le Client s'effectue par le Site Internet Medene.fr (ci-après le Site) et dans des points de vente physiques. Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « Medene ». Par le seul fait de valider sa commande sur le Site le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente ne sont valables qu'en langue française. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Article 1 - Présentation de la Société

Le Site Medene.fr est édité par la société LES PETITES ESSENTIELLES, société dont le siège social est sis 61 BOULEVARD DES DAMES 13 002 Marseille.

Article 2 - Objet

Le présent contrat a pour objet l'achat de produits Medene et la souscription à un abonnement donnant droit au service Medene. L'achat de produits consiste en la diffusion des produits Medene et le service consiste en la diffusion d’un soin en aromathérapie adaptée à au Client ou à l'Abonné.

Article 3 - Capacité juridique

Pour souscrire au service Medene ou acheter un produit Medene, il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Article 4 - Contrat Membre

Le Contrat Membre objet des présentes conditions générales de vente consiste en l’expéditions de produits cosmétiques et para-pharmaceutiques ainsi que de compléments alimentaires, et en l'expédition périodique de soins en aromathérapie. Par la commande d’un produit ou par la souscription d’un abonnement à MEDENE, le Client ou l'Abonné accepte les présentes conditions générales de vente, dont il reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause. Afin de déterminer la formule adaptée au profil de l’Abonné, il devra remplir un formulaire contenant des données personnelles. Les renseignements fournis à la Société LES PETITES ESSENTIELLES doivent impérativement être exacts, aussi l'Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société LES PETITES ESSENTIELLES ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

Article 5 - Zone géographique

La diffusion de produits Medene et le service Medene ne sont disponibles que pour la France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 6 - Accès au service

Le site Medene.fr est par principe accessible par le Client et l'Abonné 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société LES PETITES ESSENTIELLES étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site Medene.fr.

Article 7 – Diffusion et Abonnement

L'abonnement au service LES PETITES ESSENTIELLES est périodique (la période est déterminée par l’Abonné). La souscription à l'abonnement abonne le souscripteur au service d'envoi d’un soin en aromathérapie selon la périodicité choisie sur le Site par l’Abonné jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement périodique correspondant à la périodicité X choisie par l’Abonné sur le Site d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement l'Abonné sera prélevé tous les X mois en début de mois et recevra son produit avant la fin du mois du prélèvement. L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant l'Abonnée déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause. Conformément au code de la consommation :

Article L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal"

Article 8 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription à l'abonnement à Medene ou lors de l’achat de produits Medene, l'Abonné ou le Client autorise la société LES PETITES ESSENTIELLES à lui envoyer des emails à l'adresse qu'elle aura renseignée lors de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

Article 9 - Désabonnement

L'Abonnée peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace "mon compte". Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué sur la période X, la commande est réputée conclue pour la période X concernée, l'Abonnée ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour la période X suivante. Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société LES PETITES ESSENTIELLES suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Article 10 - Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de LES PETITES ESSENTIELLES, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de Medene ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 11 - Tarifs et Paiement

Les tarifs du service d'envoi des produits sont ceux présentés sur le Site Medene.fr, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Le paiement des services se fera par carte de crédit ou virement Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société LES PETITES ESSENTIELLES ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement ou de la confirmation de la commande sur le Site, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société LES PETITES ESSENTIELLES.  

Article 12 - Preuve

L'Abonné ou le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société LES PETITES ESSENTIELLES et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

Article 13 - Livraison des produits

Le service d'envoi Medene couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco. Les produits seront livrés aux Abonnés ou aux Clients selon la périodicité X choisie par l’Abonné ou à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. La confirmation de paiement sera reçue à l'adresse électronique renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par l'Abonné ou le Client lors de l'inscription à l’abonnement et lors de la confirmation de paiement. En cas de changement d'adresse, il appartient à l'Abonné ou au Client de le notifier avant le 15 du mois précédant la réception en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». La société LES PETITES ESSENTIELLES ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la société LES PETITES ESSENTIELLES une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la société LES PETITES ESSENTIELLES.

Article 14 - Remboursement

Conformément aux garanties légales de conformité et de vice caché, toutes réserves sur le produit doivent être notifiées dans un délai de 24 mois à compter de la réception. Une fois la défectuosité du produit avérée ou l’étiquette de scellement rompue, compte tenue de la nature du produit, l'Abonné ou le Client ne pourra obtenir un nouveau produit et ne  pourra en obtenir le remboursement. En tout état de cause, la responsabilité de la société LES PETITES ESSENTIELLES est limitée à la valeur du produit ou de l’abonnement. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l'Abonnée devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Article 15 - Force majeure

La société LES PETITES ESSENTIELLES ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Medene.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site Medene.fr est strictement interdite.

Article 17 - Droit de rétractation

Compte tenue de la nature du produit expédié, il n’y a pas de droits de rétractation.

Article 18 - Informations et libertés

Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées à des fournisseurs partenaires contractuels de Medene.fr intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi applicable en vigueur l'Abonnée dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'Abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page CONTACT. Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 20 - Responsabilité

Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de Medene.fr notamment en cas d'oubli du mot de passe. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Medene.fr. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. Medene.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. La Société LES PETITES ESSENTIELLES ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par Seasonly.fr.

Article 21 - Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 22 - Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la société LES PETITES ESSENTIELLES, les contrats liant l'Abonné et la société LES PETITES ESSENTIELLES et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la société LES PETITES ESSENTIELLES ne pourront pas être cédés par l'Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de la société LES PETITES ESSENTIELLES. Les contrats, droits et obligations de la société LES PETITES ESSENTIELLES pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l'Abonné.

Article 23 - Publicité sur le Site Medene.fr

La société LES PETITES ESSENTIELLES peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 24 - Modifications des conditions générales de vente  

La société LES PETITES ESSENTIELLES se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente. Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.  

Article 25 - Loi applicable  

La loi française régie les présentes conditions générales de vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de Medene.fr seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.  

Article 26 - Clause attributive de juridiction  

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux français compétents en fonction de la nature du litige.